Reconnaissance internationale du Sahara Occidental
Le statut international du Sahara occidental n'est pas réglé. Les Nations unies le traitent comme un territoire non autonome, le Maroc revendique sa souveraineté et propose une autonomie, le Front Polisario réclame un référendum d'autodétermination.
Inscription onusienne et avis de la Cour internationale
Les Nations unies ont inscrit le territoire, alors administré par l'Espagne, sur la liste des territoires non autonomes en 1963, et cette inscription n'a jamais été levée. Dans son avis du 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice a constaté des liens juridiques d'allégeance entre certaines tribus et le sultan du Maroc, ainsi que des droits mauritaniens. Elle a estimé qu'aucun de ces liens n'établissait de souveraineté territoriale ni ne modifiait l'application du principe d'autodétermination.
Accords de Madrid et proclamation de la République sahraouie
L'Espagne, le Maroc et la Mauritanie ont signé le 14 novembre 1975 les accords de Madrid, organisant une administration intérimaire. Le conseiller juridique des Nations unies a estimé en 2002 que ce texte n'avait pas transféré la souveraineté. Le Front Polisario a proclamé la République arabe sahraouie démocratique le 27 février 1976 et la Mauritanie a renoncé à ses revendications en 1979.
Reconnaissances étatiques et cadre africain
Environ 80 Etats ont reconnu la République sahraouie depuis 1976, une large part de ces reconnaissances ayant ensuite été retirée ou gelée. Des décomptes publiés en 2025 situent autour d'une vingtaine les Etats maintenant une reconnaissance active, chiffre que le Front Polisario juge sous-évalué. Admise en 1982 au sein de l'Organisation de l'unité africaine, elle y siège depuis 1984, ce qui avait conduit le Maroc à s'en retirer. Le Maroc a réintégré l'Union africaine en janvier 2017, l'organisation renvoyant le dossier aux Nations unies.
Processus onusien et MINURSO
Le Conseil de sécurité a créé la MINURSO par la résolution 690 du 29 avril 1991, un cessez-le-feu entrant en vigueur le 6 septembre suivant. Le référendum prévu n'a jamais eu lieu, faute d'accord sur le corps électoral. Le Front Polisario a déclaré le cessez-le-feu caduc en novembre 2020 après l'opération marocaine de Guerguerat.
Plan d'autonomie et repositionnements
Le Maroc a déposé en avril 2007 une proposition d'autonomie sous sa souveraineté, le Front Polisario opposant un projet de référendum. Les Etats-Unis ont reconnu la souveraineté marocaine en décembre 2020. L'Espagne a qualifié le plan marocain de base la plus sérieuse et crédible en mars 2022, les Pays-Bas de contribution sérieuse et crédible en mai 2022, l'Allemagne de contribution importante, le Royaume-Uni de base la plus crédible en juin 2025. La France a indiqué en juillet 2024 que l'avenir du territoire s'inscrivait dans le cadre de la souveraineté marocaine. L'Algérie maintient son soutien à un référendum.
Jurisprudence de la Cour de justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne a annulé le 4 octobre 2024 les décisions approuvant les accords agricole et de pêche en tant qu'ils s'appliquaient au territoire, faute de consentement de son peuple. Un échange de lettres a ensuite amendé l'accord agricole, dont le Parlement européen a écarté un blocage en novembre 2025.
Développements récents
Le Conseil de sécurité a adopté le 31 octobre 2025 la résolution 2797 par 11 voix, avec les abstentions de la Chine, du Pakistan et de la Russie, l'Algérie ne prenant pas part au vote. Le texte proroge la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2026 et invite les parties à discuter sans conditions préalables sur la base de la proposition marocaine, tout en visant l'autodétermination. L'Union européenne et le Maroc ont estimé le 30 janvier 2026 qu'une autonomie véritable pourrait constituer une solution parmi les plus réalisables. Des contacts sous égide américaine se sont tenus en 2026 sans accord annoncé.